Algemene voorwaarden

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

ROADTO8FIG LLC, Limited Liability Company de droit américain, immatriculée dans l'État du Wyoming (EIN 98-1929719), dont le siège social est situé au 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis, exploitant le site nalerituel.com sous le nom commercial « Nalé Rituel » (ci-après le « Vendeur »),

et toute personne physique majeure, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui passe commande sur le site nalerituel.com (ci-après le « Client » ou « Consommateur »).

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les présentes CGV s'appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus au Consommateur par le Code de la consommation français et les législations équivalentes des États membres de l'Union européenne, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Article 1 — Produits

Le Vendeur commercialise des produits cosmétiques d'hygiène et de soin, conformes au Règlement (CE) n° 1223/2009. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit du site. Les photographies sont communiquées à titre illustratif ; de légères variations de couleur ou de présentation peuvent exister, sans constituer un défaut de conformité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition, le conditionnement ou la disponibilité d'un produit à tout moment, sans préavis. Les commandes déjà validées ne sont pas affectées par ces modifications.

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Sauf indication contraire, ils ne comprennent pas les frais de livraison, droits de douane ou taxes d'importation, qui sont précisés au moment de la commande.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel qu'indiqué dans l'email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes déjà validées sont facturées au prix initialement convenu.

Article 3 — Commande

Le Client passe commande via le site nalerituel.com en sélectionnant les produits, en validant son panier et en finalisant le paiement. La commande n'est définitivement validée qu'à compter de la confirmation écrite adressée par le Vendeur au Client par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment : commande anormale, soupçon de fraude, défaut de paiement, ou indication d'informations manifestement erronées par le Client. En cas d'annulation imputable au Vendeur, les sommes éventuellement prélevées sont intégralement remboursées au Client dans les meilleurs délais.

Le Client déclare et garantit que ses achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au checkout (carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Klarna, etc.) et sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire complète.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 5 — Livraison

Les modalités de livraison (zones, délais, frais, transferts de risques) sont détaillées dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

Article 6 — Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales applicables aux produits cosmétiques descellés (article L221-28 5°).

Les modalités complètes d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour, les délais de remboursement et le formulaire type de rétractation figurent dans la Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Garanties légales

Les produits commercialisés bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pour une durée de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Le Consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance. Pendant la durée de la garantie légale, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12.

Toute demande au titre des garanties légales est à adresser à hello@nalerituel.com. Les frais de retour sont alors intégralement pris en charge par le Vendeur.

Article 8 — Abonnements

Lorsqu'un produit est proposé en abonnement, les conditions spécifiques de souscription, de renouvellement, de modification et d'annulation sont précisées dans la Politique d'abonnement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible sur le site, et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site nalerituel.com (textes, images, illustrations, logos, vidéos, structure, design, marque « Nalé Rituel ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11 — Avis et contenus publiés par le Client

Lorsque le Client publie un avis, un commentaire ou tout autre contenu sur le site, il accorde au Vendeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'affichage de ce contenu à des fins de promotion du site et des produits.

Le Client garantit que le contenu publié n'enfreint aucun droit de tiers, ne contient pas de propos diffamatoires, illégaux ou abusifs, et est conforme à la réalité de son expérience. Le Vendeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.

Article 12 — Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir les produits commandés conformément aux descriptions du site et dans le respect des règles applicables. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée :

• pour les retards ou impossibilités d'exécution dus à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client ;
• pour les conséquences de l'utilisation des produits non conformes aux instructions d'usage ;
• pour les contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site.

Les présentes CGV ne limitent ni n'excluent la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi applicable l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ou d'atteinte aux droits impératifs du Consommateur.

Article 13 — Utilisations interdites

Le Client s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes CGV, et notamment à ne pas :

• transmettre de virus ou code malveillant ;
• collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
• utiliser des robots, outils de scraping, dispositifs automatisés ou agents d'intelligence artificielle pour accéder au site sans autorisation expresse ;
• contourner les mesures de sécurité du site.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès au site ou d'annuler une commande en cas de manquement caractérisé.

Article 14 — Hébergement et plateforme technique

Le site nalerituel.com est hébergé et techniquement opéré sur la plateforme Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Toute transaction conclue sur le site est néanmoins réalisée directement avec le Vendeur, ROADTO8FIG LLC, et non avec Shopify. Shopify ne saurait être tenu responsable d'un quelconque aspect de la relation commerciale entre le Client et le Vendeur.

Article 15 — Réclamations et médiation

En cas de différend, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à hello@nalerituel.com. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans un délai de 14 jours.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le Consommateur peut recourir gratuitement, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, à un médiateur de la consommation.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Consommateur dispose également de la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve de l'application des dispositions impératives de protection prévues par le droit de la consommation du pays de résidence habituelle du Consommateur conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Le Consommateur peut, en cas de litige, saisir indifféremment l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile français, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Article 17 — Divisibilité et intégralité

Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Les CGV, ensemble avec les politiques auxquelles elles renvoient (Politique d'expédition, Politique de retour et de remboursement, Politique de confidentialité, Politique d'abonnement, Mentions légales), constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client.

Article 18 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de cette commande. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 19 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

ROADTO8FIG LLC — Nalé Rituel
30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Email : hello@nalerituel.com
Téléphone : +1 307 443 5351